Article 1 — Informations légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, désignées ci-après par les “Conditions” ou les “CGU/CGV”, lient les parties suivantes :
Vezoa Lda
Société de droit portugais
Email de contact : contact@vezoa.com
Ci-après “Vezoa”,
Et toute personne morale ou professionnelle utilisant ou souscrivant à la plateforme Vezoa,
Ci-après le “Client”.
Vezoa et le Client sont ci-après désignés ensemble les “Parties”.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions encadrent la mise à disposition, par Vezoa au Client, d’une plateforme SaaS accessible en ligne et conçue pour accompagner le pilotage d’une activité e-commerce.
La plateforme Vezoa peut relier plusieurs sources — boutique e-commerce, acquisition, catalogue, analytics, campagnes publicitaires et données clients — pour mettre en évidence les signaux importants et aider le Client à ordonner ses décisions.
Vezoa fournit des fonctions d’analyse, de diagnostic et d’aide à la décision.
La plateforme ne remplace ni le jugement ni l’expertise du Client, qui demeure responsable de ses choix.
Article 3 — Champ d’application
Tout accès, essai, abonnement, service ou usage de la plateforme Vezoa est régi par les présentes Conditions.
Elles concernent uniquement les clients professionnels intervenant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou institutionnelle.
La plateforme Vezoa n’est pas destinée aux consommateurs particuliers.
Toute création de compte, utilisation de la plateforme, connexion d’une source de données ou souscription à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
L’acceptation des présentes Conditions par voie électronique a la même valeur juridique qu’une acceptation manuscrite.
Article 4 — Définitions
Pour l’interprétation des présentes Conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
Compte : espace créé par le Client ou ses utilisateurs pour accéder à la plateforme Vezoa.
Client : professionnel ou entreprise ayant créé un compte, souscrit à une offre ou utilisant le Service.
Données Client : données, fichiers, contenus, informations, connecteurs, configurations et données issues des sources connectées par le Client.
Sources connectées : services tiers ou outils connectés à Vezoa par le Client, tels que boutique e-commerce, CMS, plateformes publicitaires, analytics, catalogue, flux produits ou outils similaires.
Service : plateforme SaaS Vezoa, incluant les fonctionnalités disponibles selon l’offre, l’accès, les connecteurs, tableaux de bord, signaux, alertes, diagnostics, recommandations et services associés.
Utilisateur : personne physique autorisée par le Client à utiliser le Service.
Article 5 — Description du Service
Vezoa met à disposition une plateforme SaaS qui accompagne les e-commerçants dans le pilotage de leur activité.
Le Service peut notamment permettre, selon les connecteurs disponibles et les données synchronisées :
- de connecter des sources e-commerce, publicitaires, catalogue, analytics ou clients ;
- de centraliser certaines données utiles au pilotage de l’activité ;
- de détecter des signaux importants ;
- d’identifier des produits, campagnes, segments ou zones nécessitant une attention particulière ;
- de générer des diagnostics, alertes, synthèses ou recommandations ;
- d’aider le Client à prioriser les actions à pousser, corriger, surveiller ou arrêter ;
- de suivre certains indicateurs business ;
- de préparer des décisions commerciales, marketing ou opérationnelles.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps.
Vezoa se réserve le droit d’ajouter, modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, d’amélioration produit, de conformité ou de stratégie commerciale.
Article 6 — Nature des informations fournies par Vezoa
Les informations, analyses, signaux, diagnostics et recommandations fournis par Vezoa sont générés à partir des données disponibles, synchronisées et accessibles au moment de l’analyse.
Ils ont une valeur d’aide à la décision.
Vezoa ne garantit pas que les informations affichées soient exhaustives, exemptes d’erreurs ou parfaitement adaptées à chaque situation particulière.
Le Client reconnaît que :
- les résultats peuvent dépendre de la qualité, de la fraîcheur et de l’exhaustivité des données connectées ;
- certaines données peuvent être manquantes, incomplètes, retardées ou erronées ;
- les plateformes tierces peuvent modifier leurs API, méthodes d’attribution, règles de calcul ou disponibilités ;
- les recommandations doivent être vérifiées et validées par le Client avant toute mise en œuvre.
Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par Vezoa.
Article 7 — Absence de garantie de résultat
Vezoa ne garantit aucun résultat économique, financier, commercial, publicitaire ou opérationnel lié à l’utilisation du Service.
Les exemples, estimations, scénarios, alertes ou projections affichés sur le site, dans la plateforme ou dans les communications de Vezoa sont fournis à titre indicatif.
Ils ne constituent ni une garantie de performance, ni une promesse de chiffre d’affaires, ni une assurance d’amélioration des résultats du Client.
Article 8 — Early access, bêta et évolution du Service
Le Client reconnaît que certaines fonctionnalités de Vezoa peuvent être proposées en version early access, bêta, expérimentale ou en cours d’amélioration.
Ces fonctionnalités peuvent comporter :
- des limitations ;
- des erreurs d’affichage ou de calcul ;
- des indisponibilités temporaires ;
- des modifications fréquentes ;
- des fonctionnalités incomplètes ou évolutives.
Le Client accepte que ces éléments fassent partie du processus normal d’évolution du Service et n’ouvrent droit à aucune indemnisation, sauf faute prouvée de Vezoa dans les limites prévues par les présentes Conditions.
Article 9 — Création de compte et accès au Service
L’accès au Service nécessite la création d’un Compte.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du Compte et pendant toute la durée d’utilisation du Service.
Le Client est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- de l’utilisation du Service réalisée via son Compte ;
- des accès accordés à ses Utilisateurs ;
- de la gestion des rôles, permissions et invitations au sein de son organisation.
Le Client s’engage à informer immédiatement Vezoa en cas d’accès non autorisé, de compromission de compte ou de suspicion d’incident de sécurité.
Article 10 — Utilisation autorisée du Service
Le Client s’engage à utiliser le Service conformément :
- aux présentes Conditions ;
- aux lois et réglementations applicables ;
- aux droits des tiers ;
- à la documentation ou instructions communiquées par Vezoa.
Le Client s’interdit notamment de :
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou contraires aux droits de tiers ;
- tenter d’accéder à des données, comptes ou systèmes non autorisés ;
- perturber, surcharger, scanner, attaquer ou compromettre la sécurité du Service ;
- contourner les limites techniques, commerciales ou de sécurité ;
- copier, revendre, louer, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés ;
- extraire massivement des données hors des fonctionnalités prévues ;
- utiliser le Service pour créer un produit concurrentiel sans autorisation écrite de Vezoa ;
- transmettre des données sensibles ou illicites qui ne seraient pas nécessaires à l’utilisation du Service.
En cas d’usage non conforme, Vezoa pourra suspendre ou résilier l’accès au Service dans les conditions prévues aux présentes Conditions.
Article 11 — Connexion aux services tiers
Le Service peut permettre au Client de connecter des services tiers, tels que des plateformes e-commerce, outils publicitaires, outils analytics, flux produits ou autres services externes.
Le Client est seul responsable :
- du choix des services tiers connectés ;
- des autorisations accordées à Vezoa ;
- de la conformité de l’utilisation de ces services ;
- de la qualité, exactitude et disponibilité des données provenant de ces services ;
- du respect des conditions générales propres à ces services tiers.
Vezoa ne contrôle pas les services tiers et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude, leur continuité, leurs méthodes de calcul ou leurs évolutions.
Vezoa ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs, modifications, restrictions ou suppressions provenant de services tiers.
Article 12 — Synchronisation des données
Le Client comprend que les données synchronisées dans Vezoa peuvent dépendre :
- des connecteurs activés ;
- des permissions accordées ;
- des limites imposées par les API tierces ;
- des délais de synchronisation ;
- de la qualité des données sources ;
- du volume de données à importer ;
- des éventuels incidents techniques.
Certaines analyses peuvent être partielles lorsque les données ne sont pas encore totalement synchronisées ou configurées.
Vezoa peut afficher des informations de couverture, d’état de synchronisation ou de qualité des données afin d’aider le Client à interpréter les résultats.
Article 13 — Offre, essai gratuit et abonnement
Vezoa peut proposer une offre de lancement ou un accès d’essai permettant d’utiliser le Service pendant une période déterminée.
Sauf mention contraire sur la page d’offre applicable :
- l’essai est proposé à 0 € pendant 7 jours ;
- l’accès peut donner accès à tout ou partie des fonctionnalités disponibles ;
- à l’issue de l’essai, le Service devient payant selon les conditions tarifaires affichées ;
- le Client peut mettre fin à l’essai selon les modalités prévues dans son espace compte ou communiquées par Vezoa.
Vezoa peut modifier ses offres, modalités d’essai ou conditions commerciales à tout moment pour les nouveaux Clients.
Les conditions applicables au Client sont celles acceptées au moment de la souscription, sauf modification ultérieure acceptée ou prévue par les présentes Conditions.
Article 14 — Prix et calcul de l’abonnement
Le prix de l’abonnement est indiqué sur le site, dans l’espace de souscription ou dans tout document commercial accepté par le Client.
Sauf mention contraire, les prix sont indiqués hors taxes.
Le prix de l’abonnement peut dépendre du chiffre d’affaires TTC mensuel synchronisé dans Vezoa.
Le Client reconnaît que ce mode de tarification est lié au volume d’activité analysé, notamment au nombre de commandes, produits, campagnes, segments et signaux traités par le Service.
Lorsque le tarif dépend du chiffre d’affaires TTC synchronisé :
- le palier applicable est déterminé à partir des données synchronisées ou déclarées ;
- le Client s’engage à ne pas manipuler, masquer ou limiter artificiellement les données dans le but d’obtenir un tarif inférieur ;
- Vezoa peut ajuster le palier applicable si les données synchronisées montrent que le Client relève d’un autre niveau tarifaire ;
- Vezoa peut demander au Client des informations complémentaires en cas d’incohérence manifeste.
Toutes les fonctionnalités incluses dans l’offre peuvent rester accessibles quel que soit le palier, sauf mention contraire explicite.
Article 15 — Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés selon la périodicité indiquée lors de la souscription : mensuelle, annuelle ou toute autre périodicité convenue.
Sauf mention contraire, les abonnements sont payables d’avance.
Le Client autorise Vezoa ou son prestataire de paiement à prélever les montants dus selon le moyen de paiement renseigné.
En cas d’échec de paiement, Vezoa pourra :
- tenter de représenter le paiement ;
- informer le Client de l’incident ;
- suspendre temporairement l’accès au Service ;
- résilier l’abonnement en cas d’incident persistant.
Les taxes, frais bancaires, frais de change ou frais imposés par des tiers restent à la charge du Client lorsqu’ils sont applicables.
Article 16 — Absence de remboursement
Sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de Vezoa, les sommes payées au titre d’un abonnement sont acquises et ne sont pas remboursables.
Toute période d’abonnement commencée est due dans son intégralité.
La résiliation prend effet selon les modalités prévues dans l’offre souscrite ou l’espace compte.
Article 17 — Support et accompagnement
Vezoa peut fournir un support par email, messagerie, centre d’aide, appel ou tout autre moyen mis à disposition.
Le niveau de support peut dépendre de l’offre souscrite, de la disponibilité des équipes ou de conditions spécifiques convenues avec le Client.
Vezoa s’efforce de répondre aux demandes dans des délais raisonnables, sans garantir de délai de réponse spécifique sauf engagement écrit contraire.
Certaines prestations d’accompagnement, de configuration, d’audit ou d’intégration peuvent faire l’objet de conditions ou tarifs spécifiques.
Article 18 — Disponibilité et maintenance
Vezoa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Service.
Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.
Vezoa ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans erreur du Service.
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en cas de :
- maintenance programmée ou non programmée ;
- mise à jour ;
- amélioration de sécurité ;
- incident technique ;
- défaillance d’un prestataire ou service tiers ;
- force majeure ;
- surcharge ou usage abusif.
Vezoa s’efforcera, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et l’impact des interruptions.
Article 19 — Propriété intellectuelle
Vezoa conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à la plateforme, aux interfaces, logiciels, bases de données, marques, logos, textes, visuels, composants, modèles, algorithmes, méthodes, documentations et éléments associés.
Les présentes Conditions n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.
Vezoa accorde au Client, pendant la durée de l’abonnement, un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation du Service, uniquement pour ses besoins professionnels internes.
Le Client s’interdit de :
- copier, reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service ;
- procéder à de la rétro-ingénierie, décompilation ou désassemblage, sauf autorisation légale impérative ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété ;
- utiliser les éléments de Vezoa à des fins non autorisées.
Article 20 — Propriété des Données Client
Le Client reste propriétaire des Données Client qu’il importe, connecte, synchronise ou traite via Vezoa.
Vezoa ne revendique aucun droit de propriété sur les Données Client.
Le Client accorde à Vezoa le droit d’héberger, traiter, transmettre, analyser, organiser et afficher les Données Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation, l’amélioration et le support du Service, conformément aux présentes Conditions et à la politique de confidentialité.
Article 21 — Données agrégées et anonymisées
Vezoa peut produire et utiliser des données statistiques, agrégées ou anonymisées issues de l’utilisation du Service, à condition que ces données ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement le Client, ses utilisateurs, ses propres clients finaux ou sa boutique.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour :
- améliorer le Service ;
- mesurer la performance technique de la plateforme ;
- développer de nouvelles fonctionnalités ;
- produire des statistiques globales ;
- créer des benchmarks anonymisés ;
- analyser les tendances générales d’usage.
Vezoa ne vend pas les Données Client brutes et n’utilise pas les Données Client de manière à identifier publiquement le Client sans son accord.
Article 22 — Confidentialité
Chaque Partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre Partie dans le cadre de l’utilisation du Service.
Sont notamment considérées comme confidentielles :
- les informations commerciales ;
- les données synchronisées ;
- les informations techniques ;
- les identifiants et accès ;
- les informations financières ;
- les informations relatives à l’activité, aux clients, aux campagnes ou aux performances du Client.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations :
- déjà connues de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité ;
- devenues publiques sans faute de la Partie réceptrice ;
- obtenues légalement d’un tiers ;
- devant être communiquées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou judiciaire.
Article 23 — Protection des données personnelles
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour les traitements liés à la gestion du site, des comptes, de la relation commerciale, du support, de la facturation et de l’administration de la plateforme, Vezoa agit en qualité de responsable du traitement.
Pour les Données Client synchronisées dans la plateforme et traitées pour le compte du Client, Vezoa agit en qualité de sous-traitant, et le Client agit en qualité de responsable du traitement.
Le Client garantit qu’il dispose des droits, bases légales et informations nécessaires pour connecter ses sources de données à Vezoa.
Le Client reste responsable de l’information de ses propres clients, utilisateurs, prospects ou contacts lorsque leurs données sont traitées via Vezoa.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité de Vezoa et, le cas échéant, dans un accord de sous-traitance ou Data Processing Addendum.
Article 24 — Sécurité
Vezoa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Service et les Données Client contre les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- gestion des accès ;
- contrôle des permissions ;
- journalisation ;
- sécurisation des échanges ;
- surveillance technique ;
- sauvegardes ;
- limitation des accès internes ;
- procédures de sécurité.
Le Client reconnaît néanmoins qu’aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
Le Client est responsable de la sécurité de ses propres équipements, accès, mots de passe, utilisateurs et services tiers connectés.
Article 25 — Suspension du Service
Vezoa peut suspendre tout ou partie de l’accès au Service, sans indemnité, notamment en cas de :
- violation des présentes Conditions ;
- incident ou défaut de paiement ;
- risque de sécurité ;
- suspicion de fraude, abus ou accès non autorisé ;
- demande d’une autorité compétente ;
- usage susceptible de porter atteinte au Service, à Vezoa, à un tiers ou à d’autres clients ;
- utilisation excédant manifestement les limites raisonnables ou techniques du Service.
Vezoa s’efforcera, lorsque cela est possible et approprié, d’informer le Client de la suspension et des mesures permettant de rétablir l’accès.
Article 26 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans l’offre souscrite, l’espace compte ou tout document contractuel applicable.
Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Vezoa peut résilier l’accès au Service en cas de manquement grave du Client aux présentes Conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.
En cas de manquement particulièrement grave, de risque de sécurité, d’usage frauduleux ou de violation manifeste des droits de Vezoa ou de tiers, Vezoa peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis.
La résiliation n’affecte pas les sommes déjà dues par le Client.
Article 27 — Sort des données à la fin du contrat
À la fin de l’abonnement, l’accès au Service peut être désactivé.
Le Client est invité à exporter les données dont il souhaite conserver une copie avant la fin effective de son accès, lorsque des fonctionnalités d’export sont disponibles.
Après la fin du contrat, Vezoa peut supprimer ou rendre inaccessibles les Données Client, sous réserve :
- des délais techniques nécessaires ;
- des sauvegardes temporaires ;
- des obligations légales, comptables ou de sécurité ;
- des besoins de preuve en cas de litige.
Les modalités détaillées peuvent être précisées dans la politique de confidentialité ou un accord de sous-traitance applicable.
Article 28 — Références client
Sauf refus écrit du Client, Vezoa peut mentionner le nom commercial, la marque ou le logo du Client dans ses références commerciales, présentations ou supports marketing, uniquement pour indiquer que le Client utilise ou a utilisé Vezoa.
Vezoa ne publiera pas d’étude de cas détaillée, de chiffres de performance, de données confidentielles ou de résultats spécifiques du Client sans son accord préalable.
Le Client peut demander à tout moment la suppression de son logo des supports publics de Vezoa.
Article 29 — Responsabilité
Vezoa est responsable uniquement des dommages directs prouvés résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable.
Vezoa ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par le Client sur la base du Service ;
- des erreurs d’interprétation ou d’utilisation des données ;
- de la qualité, exactitude, disponibilité ou exhaustivité des données fournies par le Client ou les services tiers ;
- des modifications, interruptions ou limitations imposées par des services tiers ;
- des pertes de chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, pertes de marge, pertes de clientèle, pertes de chance, pertes de données, atteintes à l’image ou tout dommage indirect ;
- des résultats économiques, commerciaux ou opérationnels du Client ;
- de l’indisponibilité temporaire du Service ;
- de l’utilisation non conforme du Service par le Client ou ses Utilisateurs.
Dans tous les cas, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale cumulée de Vezoa, tous préjudices confondus, est limitée au montant total effectivement payé par le Client à Vezoa au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Si le Client n’a payé aucun montant, la responsabilité totale de Vezoa est limitée à cent euros (100 €).
Article 30 — Garantie du Client
Le Client garantit Vezoa contre toute réclamation, demande, sanction, perte, dommage ou frais résultant :
- d’une utilisation non conforme du Service ;
- d’une violation des présentes Conditions ;
- d’une violation des droits d’un tiers ;
- d’une violation de la réglementation applicable ;
- des données, contenus ou sources connectées par le Client ;
- d’une absence d’information ou de base légale concernant les données traitées via Vezoa.
Article 31 — Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :
- panne généralisée d’internet ;
- cyberattaque ;
- incendie ;
- catastrophe naturelle ;
- guerre ;
- émeute ;
- grève ;
- décision gouvernementale ;
- interruption d’un fournisseur essentiel ;
- défaillance majeure d’un service tiers.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement.
Article 32 — Modification des Conditions
Vezoa peut modifier les présentes Conditions afin de refléter :
- l’évolution du Service ;
- les changements d’offres ;
- les modifications techniques ;
- les contraintes légales ou réglementaires ;
- les évolutions de sécurité ou de fonctionnement.
Les nouvelles Conditions sont applicables dès leur publication sur le site ou leur notification au Client.
En cas de modification substantielle, Vezoa pourra informer le Client par email, notification dans la plateforme ou tout autre moyen approprié.
La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation.
Article 33 — Cession
Le Client ne peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans l’accord préalable écrit de Vezoa.
Vezoa peut céder ou transférer tout ou partie des présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation, fusion, acquisition, cession d’actifs ou transfert d’activité, sous réserve que les droits du Client ne soient pas substantiellement diminués.
Article 34 — Nullité partielle
Si une clause des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Les Parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Article 35 — Preuve
Les registres informatiques, logs, données de connexion, historiques d’actions, emails, validations électroniques et données issues des systèmes de Vezoa pourront être utilisés comme preuve entre les Parties, sauf preuve contraire.
Article 36 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit portugais.
Elles sont interprétées conformément à ce droit, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Article 37 — Juridiction compétente
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions, les Parties s’efforceront d’abord de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du Portugal, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 38 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Vezoa à l’adresse suivante :